Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 426
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 28 avril 2026
En vigueur le 28 mai 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation du bâtiment et du terrain, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, sis au 2156-2162, rue Cyrille-Duquet, par un usage du groupe C40 générateur d’entreposage et un usage associé d’entreposage extérieur de types A, B, C, D, E et G, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac ainsi qu’un bien ou un matériau.
Cette partie du territoire est située dans la zone 22624Cc, localisée à l’est de l’autoroute Robert-Bourrassa, au sud des rues Lavoisier et Semple, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement ainsi qu’au nord de l’autoroute Charest. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.68, des suivants : « 939.69.L’occupation du bâtiment et du terrain sur la partie du territoire visée à l’article 939.68, par un usage du groupe C40 générateur d’entreposage et un usage associé d’entreposage extérieur de types A, B, C, D, E et G, est autorisée.
Aux fins de cette occupation, malgré les articles 543 et 543.0.1, un conteneur peut être utilisé comme bâtiment, construction accessoire ou pour entreposer et, dans un tel cas, il peut être implanté à moins de quinze mètres d’une ligne de lot et sa surface extérieure peut être recouverte d’une peinture d’origine.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. « 939.70.L’occupation visée à l’article 939.69 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 426, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation du bâtiment et du terrain, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, sis au 2156-2162, rue Cyrille-Duquet, par un usage du groupe C40 générateur d’entreposage et un usage associé d’entreposage extérieur de types A, B, C, D, E et G.
Cette partie du territoire est située dans la zone 22624Cc, localisée à l’est de l’autoroute Robert-Bourrassa, au sud des rues Lavoisier et Semple, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement ainsi qu’au nord de l’autoroute Charest.
